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Autorisation d’urbanisme PC n°09404414C0090 à LIMEIL-BREVANNES (94450) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09404414C0090). Le projet est situé au 4 RUE rue Gutenberg à LIMEIL-BREVANNES (94450). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 décembre 2014, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 472 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 787 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE rue Gutenberg, LIMEIL-BREVANNES (94450).

Références cadastrales : AN, 792, AN, 794, AN, 798.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IDL8 (SIREN 799911524, SIRET 79991152400012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTFERMEIL (93370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 787 m² · Variation nette totale : -77 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation134 m²0 m²184 m²0 m²0 m²184 m²318 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²184 m²-184 m²-184 m²
Autres locaux non résidentiels730 m²0 m²0 m²77 m²0 m²-77 m²653 m²
Total864 m²0 m²184 m²77 m²184 m²-77 m²787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)787 m²
Superficie du terrain1 472 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite469 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09404414C0090
  • Code commune INSEE : 94044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LIMEIL-BREVANNES (94450). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 472 m².