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Autorisation d’urbanisme PC n°09404413C1006 à LIMEIL-BREVANNES (94450) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09404413C1006). Le projet est situé au 24 AVE DE MESLY à LIMEIL-BREVANNES (94450). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 avril 2013, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 600 m². La surface de plancher créée atteint 876 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 876 m².

Localisation du projet

Adresse : 24 AVE DE MESLY, LIMEIL-BREVANNES (94450).

Références cadastrales : AC, 504.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DELERUE (SIREN 391450889, SIRET 39145088900012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ST MAUR DES FOSSES (94100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 876 m² · Variation nette totale : 876 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²876 m²0 m²0 m²0 m²876 m²876 m²
Total0 m²876 m²0 m²0 m²0 m²876 m²876 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée876 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)876 m²
Superficie du terrain1 600 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite876 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 avril 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09404413C1006
  • Code commune INSEE : 94044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LIMEIL-BREVANNES (94450). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 876 m², 0 m² et parcelle de 1 600 m².