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Permis de construire n°PC 0691151800012 à Limas (69) pour 30 logements délivré le 12 octobre 2018 à HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691151800012 délivré le 12 octobre 2018 par la ville de Limas (69400), pour un projet situé 40 Rte D Anse, LIMAS (69400). Le programme prévoit 30 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : location.

Programme et contexte

En juin 2018, HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 40 Rte D Anse, LIMAS (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2018 par la Ville de Limas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 30 logements portant la surface de plancher totale à 5 049 m². La surface de plancher créée atteint 1 086 m² dont habitation (1 086 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 36,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 049 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 150, AL 305, AL 307

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/12
Surface construite5 049 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés30
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
  • SIREN : 573771227
  • SIRET : 57377122700036
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69656)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 963 m²
Surface après travaux (totale) 5 049 m²
Variation nette totale 1 086 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²
Autres locaux non résidentiels 3 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 963 m²
Total 3 963 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 5 049 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3000000 30
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · en résidence : 30 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 30 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 novembre 2019 et est en cours depuis environ 73 mois 4 jours.

  • Autorisation : 12 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 73 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691151800012
  • Code commune INSEE : 69115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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