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Autorisation d’urbanisme PC n°0691151800012 à LIMAS (69400) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0691151800012). Le projet est situé au 40 RTE D ANSE à LIMAS (69400). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 octobre 2018, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 1 086 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 049 m².

Localisation du projet

Adresse : 40 RTE D ANSE, LIMAS (69400).

Références cadastrales : AL, 150, AL, 305, AL, 307.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE (SIREN 573771227, SIRET 57377122700036, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69656)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 049 m² · Variation nette totale : 1 086 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 086 m²0 m²0 m²0 m²1 086 m²1 086 m²
Autres locaux non résidentiels3 963 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²3 963 m²
Total3 963 m²1 086 m²0 m²0 m²0 m²1 086 m²5 049 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
En résidence30
Répartition par taille
1 pièce30

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée1 086 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 049 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 963 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2018/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691151800012
  • Code commune INSEE : 69115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LIMAS (69400). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 1 086 m², 0 m² et parcelle de 0 m².