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Déclaration préalable n°DP 07638423L0087 à Lillebonne (76) pour un logement non opposée le 10 juillet 2023 à SCI DU MOULIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07638423L0087 délivré le 10 juillet 2023 par la ville de Lillebonne (76170), pour un projet situé 4 Rue Edmond Pigoreau, LILLEBONNE (76170). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 664 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SCI DU MOULIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 4 Rue Edmond Pigoreau, LILLEBONNE (76170), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2023 par la Ville de Lillebonne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 64 m² sur une emprise foncière de 664 m². La surface de plancher après travaux atteint 64 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (64 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 64 m²
  • Surface du terrain : 664 m²
  • Référence cadastrale : AK 245

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/07/2023
Foncier664 m²
Surface construite64 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU MOULIN
  • SIREN : 844440099
  • SIRET : 84444009900019
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BREAUTE (76110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 64 m²
Surface après travaux (totale) 64 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Autres locaux non résidentiels 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 64 m²
Total 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 10 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juin 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07638423L0087
  • Code commune INSEE : 76384 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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