← Retour aux déclarations préalables de logements à Lille (59260)

Déclaration préalable n°DP 05935024O1204 à Lille (59) pour un logement non opposée le 2 octobre 2024 à SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05935024O1204 délivré le 2 octobre 2024 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 18 Rue Menu, LILLE (59000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 22 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 18 Rue Menu, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2024 par la Ville de Lille.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 39 m² sur une emprise foncière de 22 m². La surface de plancher après travaux atteint 39 m² (variation nette : -10 m²), dont habitation (39 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 39 m²
  • Surface du terrain : 22 m²
  • Référence cadastrale : BK 208

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/10/02
Foncier22 m²
Surface construite39 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE
  • SIREN : 404745606
  • SIRET : 40474560600032
  • Catégorie juridique : 5660
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CROIX (59170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 49 m²
Surface après travaux (totale) 39 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 49 m² 0 m² 39 m² 10 m² 39 m² -10 m² 39 m²
Total 49 m² 0 m² 39 m² 10 m² 39 m² -10 m² 39 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 octobre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935024O1204
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Lille (59260)

→ Voir tous les PC logements à Lille (59260)