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Déclaration préalable n°DP 05935024O0681 à Lille (59) pour un logement non opposée le 7 juin 2024 à SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05935024O0681 délivré le 7 juin 2024 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 4 Cour Provo 3 Rue Rubens, LILLE (59160). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 83 m².

Programme et contexte

En avril 2024, SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 4 Cour Provo 3 Rue Rubens, LILLE (59160), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2024 par la Ville de Lille.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 78 m² sur une emprise foncière de 83 m². La surface de plancher après travaux atteint 78 m² (variation nette : -3 m²), dont habitation (78 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 78 m²
  • Surface du terrain : 83 m²
  • Référence cadastrale : CD 136, CD 136, CD 137

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/07
Foncier83 m²
Surface construite78 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE
  • SIREN : 404745606
  • SIRET : 40474560600032
  • Catégorie juridique : 5660
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CROIX (59170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 81 m²
Surface après travaux (totale) 78 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 81 m² 0 m² 78 m² 3 m² 78 m² -3 m² 78 m²
Total 81 m² 0 m² 78 m² 3 m² 78 m² -3 m² 78 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935024O0681
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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