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Déclaration préalable n°DP 05935019O1341 à Lille (59) pour 3 logements non opposée le 16 décembre 2019 à 35 RUE JACQUARD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05935019O1341 délivré le 16 décembre 2019 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 37 Rue Jacquard Hellemmes, HELLEMMES (59260). Le programme prévoit 3 logements en collectif et il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En octobre 2019, 35 RUE JACQUARD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 37 Rue Jacquard Hellemmes, HELLEMMES (59260), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2019 par la Ville de Lille.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 156 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² dont habitation (7 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 2,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 156 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 48, AC 898

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/16
Surface construite156 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 35 RUE JACQUARD
  • SIREN : 751861279
  • SIRET : 75186127900014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONS-EN-BAROEUL (59370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 152 m²
Surface après travaux (totale) 156 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 152 m² 7 m² 149 m² 3 m² 149 m² 4 m² 156 m²
Total 152 m² 7 m² 149 m² 3 m² 149 m² 4 m² 156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
210000 3
66,7 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935019O1341
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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