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Déclaration préalable n°DP 05935019O0878 à Lille (59) pour un logement non opposée le 19 novembre 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05935019O0878 délivré le 19 novembre 2019 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 30 Boulevard de la Liberte, LILLE (59000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 328 m².

Programme et contexte

En juin 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 30 Boulevard de la Liberte, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2019 par la Ville de Lille.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 3 441 m² sur une emprise foncière de 1 328 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 441 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 791 m²) et locaux (650 m²). Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2 791,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 441 m²
  • Surface du terrain : 1 328 m²
  • Référence cadastrale : KR 86

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/19
Foncier1 328 m²
Surface construite3 441 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 441 m²
Surface après travaux (totale) 3 441 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 705 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 2 791 m²
Autres locaux non résidentiels 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 650 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 86 m²
Total 3 441 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 3 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935019O0878
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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