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Permis de construire n°PC 05935019O0380 à Lille (59) pour 2 logements délivré le 13 mars 2020 à MAJO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935019O0380 délivré le 13 mars 2020 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 23 Rue du Buisson, LILLE (59000). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 302 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, MAJO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 23 Rue du Buisson, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2020 par la Ville de Lille.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 392 m² sur une emprise foncière de 302 m². La surface de plancher après travaux atteint 392 m² (variation nette : -41 m²), dont habitation (198 m²) et locaux (194 m²). Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 99,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 392 m²
  • Surface du terrain : 302 m²
  • Référence cadastrale : AO 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/13
Foncier302 m²
Surface construite392 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAJO
  • SIREN : 877851634
  • SIRET : 87785163400015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 433 m²
Surface après travaux (totale) 392 m²
Variation nette totale -41 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 85 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 198 m²
Autres locaux non résidentiels 348 m² 0 m² 30 m² 41 m² 143 m² -154 m² 194 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 143 m²
Total 433 m² 0 m² 143 m² 41 m² 143 m² -41 m² 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011000 2
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935019O0380
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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