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Permis de construire n°PC 05935019O0207 à Lille (59) pour 6 logements délivré le 3 octobre 2019 à ICF NORD-EST SA D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935019O0207 délivré le 3 octobre 2019 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 190-2 Rue des Peupliers, LILLE (59000). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 20 060 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, ICF NORD-EST SA D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 190-2 Rue des Peupliers, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2019 par la Ville de Lille.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 13 490 m² sur une emprise foncière de 20 060 m². La surface de plancher créée atteint 1 330 m² dont habitation (1 330 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 221,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 490 m²
  • Surface du terrain : 20 060 m²
  • Référence cadastrale : VE 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/03
Foncier20 060 m²
Surface construite13 490 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICF NORD-EST SA D'HLM
  • SIREN : 304747835
  • SIRET : 30474783500466
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS-10E-ARRONDISSEMENT (75010)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 160 m²
Surface après travaux (totale) 13 490 m²
Variation nette totale 1 330 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 12 160 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 13 490 m²
Total 12 160 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 13 490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
132000 6
16,7 % 50,0 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935019O0207
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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