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Déclaration préalable n°DP 05935017O1099 à Lille (59) pour un logement non opposée le 24 octobre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05935017O1099 délivré le 24 octobre 2017 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 219 B Boulevard de la Liberte, LILLE (59000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 319 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 219 B Boulevard de la Liberte, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2017 par la Ville de Lille.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 442 m² sur une emprise foncière de 319 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² dont habitation (6 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 6,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 442 m²
  • Surface du terrain : 319 m²
  • Référence cadastrale : LW 34

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/24
Foncier319 m²
Surface construite442 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 436 m²
Surface après travaux (totale) 442 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 m² 410 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Autres locaux non résidentiels 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² -410 m² 26 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 410 m²
Total 436 m² 6 m² 410 m² 0 m² 410 m² 6 m² 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 août 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935017O1099
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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