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Permis de construire n°PC 05935017O0007 à Lille (59) pour 4 logements délivré le 11 juillet 2017 à SCI BRO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935017O0007 délivré le 11 juillet 2017 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 62 Rue de Lannoy, LILLE (59000). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 265 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, SCI BRO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 62 Rue de Lannoy, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2017 par la Ville de Lille.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 359 m² sur une emprise foncière de 265 m². La surface de plancher créée atteint 46 m² dont habitation (33 m²) et locaux (13 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 8,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 359 m²
  • Surface du terrain : 265 m²
  • Référence cadastrale : CD 5, CD 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/11
Foncier265 m²
Surface construite359 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BRO
  • SIREN : 828243444
  • SIRET : 82824344400019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-ANDRE (59350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 385 m²
Surface après travaux (totale) 359 m²
Variation nette totale -26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 330 m² 33 m² 272 m² 58 m² 272 m² -25 m² 305 m²
Autres locaux non résidentiels 55 m² 13 m² 0 m² 14 m² 0 m² -1 m² 54 m²
Total 385 m² 46 m² 272 m² 72 m² 272 m² -26 m² 359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935017O0007
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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