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Déclaration préalable n°DP 05935016O0754 à Lille (59) pour 3 logements non opposée le 9 août 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05935016O0754 délivré le 9 août 2016 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 23 Rue Louis Bergot, LILLE (59000). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 112 m².

Programme et contexte

En juin 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 23 Rue Louis Bergot, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2016 par la Ville de Lille.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 206 m² sur une emprise foncière de 112 m². La surface de plancher après travaux atteint 206 m² (variation nette : -72 m²), dont habitation (206 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 206 m²
  • Surface du terrain : 112 m²
  • Référence cadastrale : MR 74

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/09
Foncier112 m²
Surface construite206 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : HAUBOURDIN (59320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 278 m²
Surface après travaux (totale) 206 m²
Variation nette totale -72 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 278 m² 0 m² 206 m² 72 m² 206 m² -72 m² 206 m²
Total 278 m² 0 m² 206 m² 72 m² 206 m² -72 m² 206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 août 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935016O0754
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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