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Déclaration préalable n°DP 05935016O0438 à Lille (59) pour 2 logements non opposée le 25 mai 2016 à BP IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05935016O0438 délivré le 25 mai 2016 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 30 Rue St-Pierre - St-Paul, LILLE (59000). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 105 m².

Programme et contexte

En avril 2016, BP IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 30 Rue St-Pierre - St-Paul, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2016 par la Ville de Lille.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 169 m² sur une emprise foncière de 105 m². La surface de plancher après travaux atteint 169 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (124 m²) et locaux (45 m²). Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 169 m²
  • Surface du terrain : 105 m²
  • Référence cadastrale : SX 166

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/25
Foncier105 m²
Surface construite169 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BP IMMO
  • SIREN : 802513150
  • SIRET : 80251315000010
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 169 m²
Surface après travaux (totale) 169 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Autres locaux non résidentiels 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 45 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 124 m²
Total 169 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011000 2
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935016O0438
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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