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Permis de construire n°PC 05935016O0144 à Lille (59) pour un logement délivré le 24 novembre 2016 à SCI DU MARAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935016O0144 délivré le 24 novembre 2016 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 58 Rue Victor Hugo Lomme 5916, LILLE. Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 503 m².

Programme et contexte

En mai 2016, SCI DU MARAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 58 Rue Victor Hugo Lomme 5916, LILLE, dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2016 par la Ville de Lille.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 490 m² sur une emprise foncière de 503 m². La surface de plancher créée atteint 59 m² dont habitation (18 m²) et locaux (41 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 18,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 490 m²
  • Surface du terrain : 503 m²
  • Référence cadastrale : C 2538

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/24
Foncier503 m²
Surface construite490 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU MARAIS
  • SIREN : 821309382
  • SIRET : 82130938200017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LOMME (59160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 431 m²
Surface après travaux (totale) 490 m²
Variation nette totale 59 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 114 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 132 m²
Autres locaux non résidentiels 317 m² 41 m² 234 m² 0 m² 234 m² 41 m² 358 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 27 m² · Entrepôt : 207 m²
Total 431 m² 59 m² 234 m² 0 m² 234 m² 59 m² 490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935016O0144
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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