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Permis de construire n°PC 05935016O0129 à Lille (59) pour 2 logements délivré le 2 septembre 2016 à IMMO-LUXE LILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935016O0129 délivré le 2 septembre 2016 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 48 Avenue du Peuple Belge, LILLE (59000). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 368 m².

Programme et contexte

En avril 2016, IMMO-LUXE LILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 48 Avenue du Peuple Belge, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2016 par la Ville de Lille.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 757 m² sur une emprise foncière de 368 m². La surface de plancher après travaux atteint 757 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (296 m²) et locaux (461 m²). Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 148,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 757 m²
  • Surface du terrain : 368 m²
  • Référence cadastrale : KY 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/02
Foncier368 m²
Surface construite757 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO-LUXE LILLE
  • SIREN : 823858915
  • SIRET : 82385891500015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 757 m²
Surface après travaux (totale) 757 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Autres locaux non résidentiels 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² -296 m² 461 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 296 m²
Total 757 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 757 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935016O0129
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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