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Permis de construire n°PC 05935015O0179 à Lille (59) pour un logement délivré le 27 octobre 2015 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FREGAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935015O0179 délivré le 27 octobre 2015 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 49 Avenue de Mont A Camp Lomm, LILLE. Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 175 m².

Programme et contexte

En juin 2015, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FREGAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 49 Avenue de Mont A Camp Lomm, LILLE, dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2015 par la Ville de Lille.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 235 m² sur une emprise foncière de 175 m². La surface de plancher après travaux atteint 235 m² (variation nette : -8 m²), dont habitation (235 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 235,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 235 m²
  • Surface du terrain : 175 m²
  • Référence cadastrale : C 458

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/27
Foncier175 m²
Surface construite235 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FREGAL
  • SIREN : 810128595
  • SIRET : 81012859500016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : WAMBRECHIES (59118)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 243 m²
Surface après travaux (totale) 235 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 155 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 235 m²
Autres locaux non résidentiels 88 m² 0 m² 0 m² 8 m² 80 m² -88 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 80 m²
Total 243 m² 0 m² 80 m² 8 m² 80 m² -8 m² 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 23 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935015O0179
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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