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Permis de construire n°PC 05935015O0042 à Lille (59) pour 9 logements délivré le 18 septembre 2015 à PEOPLE AND BABY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935015O0042 délivré le 18 septembre 2015 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 240 Rue Leon Gambetta, LILLE (59000). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 247 m².

Programme et contexte

En février 2015, PEOPLE AND BABY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 240 Rue Leon Gambetta, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2015 par la Ville de Lille.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 9 logements pour une surface de plancher totale de 792 m² sur une emprise foncière de 247 m². La surface de plancher créée atteint 792 m² dont habitation (615 m²) et locaux (177 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 792 m²
  • Surface du terrain : 247 m²
  • Référence cadastrale : PZ 83

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/18
Foncier247 m²
Surface construite792 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PEOPLE AND BABY
  • SIREN : 479182750
  • SIRET : 47918275000014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 88.91A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 792 m²
Variation nette totale 792 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935015O0042
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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