Permis de construire n°PC 05935014O0300 à Lille (59) pour 8 logements délivré le 24 juin 2015 à LOGIS METROPOLE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935014O0300 délivré le 24 juin 2015 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 47 Rue Saint Gabriel, LILLE (59000). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 379 m².
Programme et contexte
En décembre 2014, LOGIS METROPOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 47 Rue Saint Gabriel, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2015 par la Ville de Lille.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 8 logements pour une surface de plancher totale de 511 m² sur une emprise foncière de 379 m². La surface de plancher créée atteint 511 m² dont habitation (511 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2014
- Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2015
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 511 m²
- Surface du terrain : 379 m²
- Référence cadastrale : BM 48, BM 47
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 47 Rue Saint Gabriel, Lille (59000)
- Département : Nord (59)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LOGIS METROPOLE
- SIREN : 886980440
- SIRET : 88698044000038
- Catégorie juridique : 5699
- Catégorie du demandeur : Organismes HLM
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59110)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 8 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 511 m² |
| Variation nette totale | 511 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
| Total | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 4 | 3 | 1 | 0 | 0 | 8 |
| 0,0 % | 50,0 % | 37,5 % | 12,5 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 26 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 24 juin 2015
- Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2016
- Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2017
- Délai autorisation - DOC : 9 mois 11 jours
- Durée du chantier : 18 mois 26 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05935014O0300
- Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d'autorisation : 24 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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