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Permis de construire n°PC 05935014O0076 à Lille (59) pour 252 logements délivré le 31 octobre 2014 à SCCV LILLE - RUE DE DOUAI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935014O0076 délivré le 31 octobre 2014 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 6 Rue Alain de Lille, LILLE. Le programme prévoit 252 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 772 m².

Programme et contexte

En mars 2014, SCCV LILLE - RUE DE DOUAI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue Alain de Lille, LILLE, dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2014 par la Ville de Lille.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 252 logements pour une surface de plancher totale de 31 456 m² sur une emprise foncière de 9 772 m². La surface de plancher créée atteint 16 886 m² dont habitation (13 079 m²) et locaux (3 807 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 31 456 m²
  • Surface du terrain : 9 772 m²
  • Référence cadastrale : MN 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/31
Foncier9 772 m²
Surface construite31 456 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés252
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LILLE - RUE DE DOUAI
  • SIREN : 809500101
  • SIRET : 80950010100013
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 252 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 570 m²
Surface après travaux (totale) 31 456 m²
Variation nette totale 16 886 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 13 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 079 m² 13 079 m²
Autres locaux non résidentiels 14 570 m² 3 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 807 m² 18 377 m²
Total 14 570 m² 16 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 886 m² 31 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
811213000 106
76,4 % 11,3 % 12,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 252 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 252 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mai 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935014O0076
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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