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Permis de construire n°PC 05935013O0324 à Lille (59) pour 51 logements délivré le 14 août 2014 à CIRMAD EST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935013O0324 délivré le 14 août 2014 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 3 Rue du Capitaine Ferber, LILLE (59000). Le programme prévoit 51 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 337 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, CIRMAD EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue du Capitaine Ferber, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 août 2014 par la Ville de Lille.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 51 logements pour une surface de plancher totale de 4 675 m² sur une emprise foncière de 2 337 m². La surface de plancher créée atteint 3 192 m² dont habitation (3 192 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 675 m²
  • Surface du terrain : 2 337 m²
  • Référence cadastrale : CW 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/14
Foncier2 337 m²
Surface construite4 675 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés51
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CIRMAD EST
  • SIREN : 378686950
  • SIRET : 37868695000106
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ (59652)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 51 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 483 m²
Surface après travaux (totale) 4 675 m²
Variation nette totale 3 192 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 192 m² 3 192 m²
Autres locaux non résidentiels 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m²
Total 1 483 m² 3 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 192 m² 4 675 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02022900 51
0,0 % 39,2 % 43,1 % 17,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 51 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 51 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 4 (7,8 %)
  • Logements avec PTZ : 12 (23,5 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 37 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935013O0324
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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