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Permis de construire n°PC 05935012O0445 à Lille (59) pour 21 logements délivré le 30 juillet 2013 à ICF NORD-EST SA D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935012O0445 délivré le 30 juillet 2013 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 1 Rue Chambauduit, LILLE (59000). Le programme prévoit 21 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 14 936 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, ICF NORD-EST SA D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Rue Chambauduit, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2013 par la Ville de Lille.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 21 logements portant la surface de plancher totale à 3 327 m² sur une emprise foncière de 14 936 m². La surface de plancher créée atteint 1 859 m² dont habitation (1 859 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 88,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 327 m²
  • Surface du terrain : 14 936 m²
  • Référence cadastrale : B 1058, B 5517, B 5516

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/30
Foncier14 936 m²
Surface construite3 327 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés21
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICF NORD-EST SA D'HLM
  • SIREN : 304747835
  • SIRET : 30474783500466
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75010)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 468 m²
Surface après travaux (totale) 3 327 m²
Variation nette totale 1 859 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 468 m² 1 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 859 m² 3 327 m²
Total 1 468 m² 1 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 859 m² 3 327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
00101100 21
0,0 % 0,0 % 47,6 % 52,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (38,1 %) · collectifs : 13 (61,9 %) · collectifs hors résidence : 13 (61,9 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 46 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935012O0445
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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