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Permis de construire n°PC 05935012O0240 à Lille (59) pour 12 logements délivré le 9 avril 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935012O0240 délivré le 9 avril 2013 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé Boule d’Alsace, LILLE (59000). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 032 m².

Programme et contexte

En juillet 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boule d’Alsace, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2013 par la Ville de Lille.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 11 847 m² sur une emprise foncière de 13 032 m². La surface de plancher créée atteint 11 847 m² dont habitation (955 m²) et locaux (10 892 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 847 m²
  • Surface du terrain : 13 032 m²
  • Référence cadastrale : MR 318, MR 293, MR 229

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/09
Foncier13 032 m²
Surface construite11 847 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • Localisation du demandeur : LILLE CEDEX (59017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 11 847 m²
Variation nette totale 11 847 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 10 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 892 m² 10 892 m²
Total 0 m² 11 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 847 m² 11 847 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mai 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 octobre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935012O0240
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 9 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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