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Autorisation d’urbanisme PC n°09304522B0073 à LES LILAS (93260) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304522B0073). Le projet est situé au 68 RUE DU GARDE CHASSE à LES LILAS (93260). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 janvier 2023, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 274 m². La surface de plancher créée atteint 15 m². Le projet convertit 187 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 202 m².

Localisation du projet

Adresse : 68 RUE DU GARDE CHASSE, LES LILAS (93260).

Références cadastrales : B, 7.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LES LILAS (93260).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 202 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation187 m²15 m²187 m²0 m²187 m²15 m²202 m²
Total187 m²15 m²187 m²0 m²187 m²15 m²202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces3
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée15 m²
Surface transformée187 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)202 m²
Superficie du terrain274 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite202 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304522B0073
  • Code commune INSEE : 93045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES LILAS (93260). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 15 m², 187 m² et parcelle de 274 m².