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Déclaration préalable n°DP 09304521B0017 à Les Lilas (93) pour un logement non opposée le 5 mai 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09304521B0017 délivré le 5 mai 2021 par la ville de Les Lilas (93260), pour un projet situé 4 Rue de la Republique, LES LILAS (93260). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 417 m².

Programme et contexte

En mars 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 Rue de la Republique, LES LILAS (93260), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2021 par la Ville de Les Lilas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 1 026 m² sur une emprise foncière de 417 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (18 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 18,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 026 m²
  • Surface du terrain : 417 m²
  • Référence cadastrale : F 151

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/05/2021
Foncier417 m²
Surface construite1 026 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : CHARENTON LE PONT (94220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 008 m²
Surface après travaux (totale) 1 026 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 967 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 985 m²
Autres locaux non résidentiels 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
Total 1 008 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 026 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304521B0017
  • Code commune INSEE : 93045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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