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Autorisation d’urbanisme PC n°09304521B0015 à LES LILAS (93260) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304521B0015). Le projet est situé au 89 AV PASTEUR à LES LILAS (93260). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 mars 2022, autorise la création de 58 logements sur une parcelle de 2 877 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 5 logements. La surface de plancher créée atteint 4 190 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 190 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 89 AV PASTEUR, LES LILAS (93260).

Références cadastrales : H, 212, H, 256, H, 257.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV GAMBETTA LILAS PASTEUR (SIREN 882457393, SIRET 88245739300016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75014)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 190 m² · Variation nette totale : 1 316 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation430 m²3 748 m²0 m²430 m²0 m²3 318 m²3 748 m²
Autres locaux non résidentiels2 444 m²442 m²0 m²2 444 m²0 m²-2 002 m²442 m²
Total2 874 m²4 190 m²0 m²2 874 m²0 m²1 316 m²4 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés58
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)57
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces19
3 pièces18
4 pièces18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés58
Logements supprimés5
Surface créée4 190 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée430 m²
Surface après travaux (totale)4 190 m²
Superficie du terrain2 877 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite442 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304521B0015
  • Code commune INSEE : 93045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES LILAS (93260). Les principaux éléments portent sur 58 logements, 4 190 m², 0 m² et parcelle de 2 877 m².