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Autorisation d’urbanisme PC n°09304520B0007 à LES LILAS (93260) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304520B0007). Le projet est situé au 45 RUE JEAN MOULIN à LES LILAS (93260). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 5 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 août 2020, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 338 m². La surface de plancher créée atteint 139 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 259 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 45 RUE JEAN MOULIN, LES LILAS (93260).

Références cadastrales : E, 155.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FJV PATRIMOINE (SIREN 531884559, SIRET 53188455900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité LES LILAS (93260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 259 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²139 m²119 m²0 m²0 m²258 m²258 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²119 m²-119 m²-119 m²
Autres locaux non résidentiels229 m²0 m²0 m²109 m²0 m²-109 m²120 m²
Total229 m²139 m²119 m²109 m²119 m²30 m²259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée139 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)259 m²
Superficie du terrain338 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 décembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304520B0007
  • Code commune INSEE : 93045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES LILAS (93260). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 139 m², 0 m² et parcelle de 338 m².