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Autorisation d’urbanisme PC n°09304517B0008 à LES LILAS (93260) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304517B0008). Le projet est situé au 51 RUE DE ROMAINVILLE à LES LILAS (93260). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 novembre 2017, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 406 m². La surface de plancher créée atteint 577 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 577 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 51 RUE DE ROMAINVILLE, LES LILAS (93260).

Références cadastrales : I, 128.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC 5 VERSAILLES (SIREN 513539379, SIRET 51353937900018, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité IVRY SUR SEINE (94200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 577 m² · Variation nette totale : 577 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²577 m²0 m²0 m²0 m²577 m²577 m²
Total0 m²577 m²0 m²0 m²0 m²577 m²577 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
1 pièce11
2 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée577 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)577 m²
Superficie du terrain406 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite577 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304517B0008
  • Code commune INSEE : 93045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES LILAS (93260). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 577 m², 0 m² et parcelle de 406 m².