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Autorisation d’urbanisme PC n°09304515B0039 à LES LILAS (93260) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304515B0039). Le projet est situé au 47 BD DE LA LIBERTE à LES LILAS (93260). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 septembre 2015, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 230 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 173 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 173 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 47 BD DE LA LIBERTE, LES LILAS (93260).

Références cadastrales : D, 153.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : LES LILAS (93260).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 173 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation173 m²0 m²173 m²0 m²173 m²0 m²173 m²
Total173 m²0 m²173 m²0 m²173 m²0 m²173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée173 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)173 m²
Superficie du terrain230 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite173 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 mai 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304515B0039
  • Code commune INSEE : 93045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES LILAS (93260). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 173 m² et parcelle de 230 m².