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Autorisation d’urbanisme PC n°09304515B0006 à LES LILAS (93260) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304515B0006). Le projet est situé au 61 B AV PASTEUR à LES LILAS (93260). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 novembre 2016, autorise la création de 42 logements sur une parcelle de 1 043 m². La surface de plancher créée atteint 2 697 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 697 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 61 B AV PASTEUR, LES LILAS (93260).

Références cadastrales : G, 101, G, 45.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LES LILAS - AVENUE PASTEUR - IDF (SIREN 821448669, SIRET 82144866900019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Abbeville (80100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 697 m² · Variation nette totale : 2 509 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation34 m²2 555 m²0 m²34 m²0 m²2 521 m²2 555 m²
Autres locaux non résidentiels154 m²142 m²0 m²154 m²0 m²-12 m²142 m²
Total188 m²2 697 m²0 m²188 m²0 m²2 509 m²2 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés42
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)42
Répartition par taille
1 pièce10
2 pièces11
3 pièces12
4 pièces8
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés42
Surface créée2 697 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée34 m²
Surface après travaux (totale)2 697 m²
Superficie du terrain1 043 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite142 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 octobre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304515B0006
  • Code commune INSEE : 93045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES LILAS (93260). Les principaux éléments portent sur 42 logements, 2 697 m², 0 m² et parcelle de 1 043 m².