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Permis de construire n°PC 09304514B0020 à Les Lilas (93) pour 17 logements délivré le 30 mars 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304514B0020 délivré le 30 mars 2016 par la ville de Les Lilas (93260), pour un projet situé 3 Rue Esther Cuvier, LES LILAS (93260). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 591 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue Esther Cuvier, LES LILAS (93260), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2016 par la Ville de Les Lilas.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 17 logements portant la surface de plancher totale à 1 807 m² sur une emprise foncière de 591 m². La surface de plancher créée atteint 1 142 m² dont habitation (942 m²) et locaux (200 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 807 m²
  • Surface du terrain : 591 m²
  • Référence cadastrale : F 117

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/03/2016
Foncier591 m²
Surface construite1 807 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • Localisation du demandeur : PARIS CEDEX 10 (75468)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 300 m²
Surface après travaux (totale) 1 807 m²
Variation nette totale 507 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 673 m² 942 m² 0 m² 8 m² 41 m² 893 m² 1 566 m²
Autres locaux non résidentiels 627 m² 200 m² 41 m² 627 m² 0 m² -386 m² 241 m²
Total 1 300 m² 1 142 m² 41 m² 635 m² 41 m² 507 m² 1 807 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
376100 17
17,6 % 41,2 % 35,3 % 5,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 17 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 17 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 17 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mars 2018
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304514B0020
  • Code commune INSEE : 93045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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