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Autorisation d’urbanisme PC n°09304512B0024 à LES LILAS (93260) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304512B0024). Le projet est situé au 65 AV PASTEUR à LES LILAS (93260). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 octobre 2013, autorise la création de 36 logements sur une parcelle de 1 043 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 2 919 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 919 m².

Localisation du projet

Adresse : 65 AV PASTEUR, LES LILAS (93260).

Références cadastrales : G, 101, G, 45.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : LES LILAS (93260).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 919 m² · Variation nette totale : 2 548 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation217 m²2 171 m²0 m²217 m²0 m²1 954 m²2 171 m²
Autres locaux non résidentiels154 m²748 m²0 m²154 m²0 m²594 m²748 m²
Total371 m²2 919 m²0 m²371 m²0 m²2 548 m²2 919 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés36
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)36
Répartition par taille
2 pièces17
3 pièces19

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés36
Logements supprimés3
Surface créée2 919 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée217 m²
Surface après travaux (totale)2 919 m²
Superficie du terrain1 043 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite748 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304512B0024
  • Code commune INSEE : 93045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES LILAS (93260). Les principaux éléments portent sur 36 logements, 2 919 m², 0 m² et parcelle de 1 043 m².