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Autorisation d’urbanisme PC n°09304512B0021 à LES LILAS (93260) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304512B0021). Le projet est situé au 32 AV DU MARECHAL JUIN à LES LILAS (93260). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 mai 2013, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 356 m². La surface de plancher créée atteint 187 m². Le projet convertit 167 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 445 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 32 AV DU MARECHAL JUIN, LES LILAS (93260).

Références cadastrales : J, 69, J, 70.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LES LILAS (93260).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 445 m² · Variation nette totale : -15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation167 m²187 m²258 m²0 m²167 m²278 m²445 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²91 m²-91 m²-91 m²
Autres locaux non résidentiels293 m²0 m²0 m²202 m²0 m²-202 m²91 m²
Total460 m²187 m²258 m²202 m²258 m²-15 m²445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée187 m²
Surface transformée167 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)445 m²
Superficie du terrain356 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304512B0021
  • Code commune INSEE : 93045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES LILAS (93260). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 187 m², 167 m² et parcelle de 356 m².