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Permis de construire à Ligueil (37240) - 3 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0371301330014 délivré le 2014/03/14 à Ligueil autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 649 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI NOTMERCI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (880 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 mars 2014 par la commune de Ligueil. Implanté RUE Aristide-Briand, à Ligueil (37240), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI NOTMERCI.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 294 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 3 m², dont 440 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 426 m² d’habitation et 223 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 649 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Ligueil compte 2 103 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Aristide-Briand, Ligueil (37240).

Références cadastrales : D, 660, D, 659, D, 658.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI NOTMERCI (SIREN 794458489, SIRET 79445848900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Ligueil (37240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 647 m² · Surface après travaux (totale) : 649 m² · Variation nette totale : 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	427 m²	0 m²	220 m²	1 m²	220 m²	-1 m²	426 m²
Autres locaux non résidentiels	220 m²	3 m²	220 m²	0 m²	220 m²	3 m²	223 m²
Total	647 m²	3 m²	440 m²	1 m²	440 m²	2 m²	649 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Bureaux	220 m²
Total détail	220 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	3 m²
Surface transformée	220 m²
Surface supprimée	1 m²
Surface après travaux (totale)	649 m²
Superficie du terrain	294 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence secondaire
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite649 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2014/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0371301330014
Code commune INSEE : 37130 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ligueil (37240). Les travaux prévoient la création de 3 m², des transformations pour 880 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 649 m². Le terrain couvre 294 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37130
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0371301330014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-11-28
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI NOTMERCI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	794458489
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79445848900018
Code postal du demandeur	37240
Localité du demandeur	Ligueil
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Aristide-Briand
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ligueil
Code postal du terrain	37240
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	660
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	659
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	658
Superficie du terrain	294
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence secondaire
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	427
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	220
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	1
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	220
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	220
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	649