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Permis de construire à Ligron (72270) - 9 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07216322Z0003 délivré le 2022/09/02 à LIGRON autorise une diminution de surface pour un programme hôtelier de 520 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LIGRON, le programme résidentiel autorise la construction de 62 m² sur 2 Rue HENRI PASQUIER. Déposé au printemps 2022, autorisé le 2 septembre 2022 par la commune de LIGRON. Implanté 2 Rue HENRI PASQUIER, à Ligron (72270), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE LIGRON.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 876 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 62 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 467 m² d’habitation et 53 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 520 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

LIGRON compte 487 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue HENRI PASQUIER, Ligron (72270).

Références cadastrales : AB, 90, AB, 91, AB, 92.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LIGRON (SIREN 217201631, SIRET 21720163100017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LIGRON (72270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 550 m² · Surface après travaux (totale) : 520 m² · Variation nette totale : -30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	550 m²	9 m²	0 m²	92 m²	0 m²	-83 m²	467 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Total	550 m²	62 m²	0 m²	92 m²	0 m²	-30 m²	520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Collectif (hors résidence)	2

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	2
Surface créée	62 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	92 m²
Surface après travaux (totale)	520 m²
Superficie du terrain	3 876 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence secondaire
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite520 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2022/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07216322Z0003
Code commune INSEE : 72163 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ligron (72270). Les travaux prévoient la création de 62 m² et des démolitions de 92 m²; la surface après travaux atteint 520 m². Le terrain couvre 3 876 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2021 - LE CARREFOUR - diminution de surface sans transformation - 204 m² Habitation
2019 - 07216319P1280 - nouvelle construction - 119 m² Habitation
2017 - Rue du Viel - nouvelle construction - 110 m² Habitation
2017 - rue du Viel - nouvelle construction - 102 m² Habitation
2015 - DU VIEL - nouvelle construction - 111 m² Habitation
2013 - 07216312P1240 - nouvelle construction - 144 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Ligron

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72163
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07216322Z0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LIGRON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217201631
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21720163100017
Code postal du demandeur	72270
Localité du demandeur	LIGRON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	HENRI PASQUIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LIGRON
Code postal du terrain	72270
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	90
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	91
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	92
Superficie du terrain	3876
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence secondaire
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	2
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	2
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	550
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	9
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	92
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	520