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Permis de construire n°PC 08922718C0013 à Ligny-le-Châtel (89) pour 24 logements délivré le 5 novembre 2018 à MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08922718C0013 délivré le 5 novembre 2018 par la ville de Ligny-le-Châtel (89144), pour un projet situé 8 Rue de la Reine de Sicile, LIGNY LE CHATEL (89144). Le programme prévoit 24 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 627 m².

Programme et contexte

En août 2018, MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 8 Rue de la Reine de Sicile, LIGNY LE CHATEL (89144), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2018 par la Ville de Ligny-le-Châtel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 24 logements portant la surface de plancher totale à 6 162 m² sur une emprise foncière de 5 627 m². La surface de plancher créée atteint 1 399 m² dont habitation (1 399 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 162 m²
  • Surface du terrain : 5 627 m²
  • Référence cadastrale : AO 819, AO 818, AO 708

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/11/2018
Foncier5 627 m²
Surface construite6 162 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés24
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM
  • SIREN : 775567761
  • SIRET : 77556776100017
  • Catégorie juridique : 8210
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 65.12Z
  • Localisation du demandeur : DIJON CEDEX (21017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 763 m²
Surface après travaux (totale) 6 162 m²
Variation nette totale 1 399 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 763 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 6 162 m²
Total 4 763 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 6 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2400000 24
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 24 (100,0 %) · en résidence : 24 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08922718C0013
  • Code commune INSEE : 89227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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