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Permis de construire à Ligny Le Chatel (89144) - 1 399 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08922718C0013 délivré le 2018/11/05 à Ligny le Chatel autorise une extension de surface pour un programme de 6 162 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM, le programme résidentiel autorise la construction de 1 399 m² sur 8 rue de la reine de Sicile. Déposé en été 2018, autorisé le 5 novembre 2018 par la commune de Ligny le Chatel. Implanté 8 rue de la reine de Sicile, à Ligny Le Chatel (89144), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 24 logements sur une parcelle de 5 627 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 1 399 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 6 162 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Ligny le Chatel compte 1 197 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 rue de la reine de Sicile, Ligny Le Chatel (89144).

Références cadastrales : AO, 819, AO, 818, AO, 708.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM (SIREN 775567761, SIRET 77556776100017, APE 65.12Z, catégorie juridique 8210, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Dijon cedex (21017)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 763 m² · Surface après travaux (totale) : 6 162 m² · Variation nette totale : 1 399 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation4 763 m²1 399 m²0 m²0 m²0 m²1 399 m²6 162 m²
Total4 763 m²1 399 m²0 m²0 m²0 m²1 399 m²6 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
En résidence24
Répartition par taille
1 pièce24

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée1 399 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 162 m²
Superficie du terrain5 627 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 162 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2018/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08922718C0013
  • Code commune INSEE : 89227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ligny Le Chatel (89144). Les travaux prévoient la création de 1 399 m²; la surface après travaux atteint 6 162 m². Le terrain couvre 5 627 m².

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