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Permis de construire à Ligny-En-Cambresis (59191) - 4 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05934912C0010 délivré le 2013/05/14 à Ligny-en-Cambresis autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 281 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAPIMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (396 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 14 mai 2013 par la commune de Ligny-en-Cambresis. Implanté 14 RUE du Moulin, à Ligny-En-Cambresis (59191), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CAPIMMO.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 495 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 4 m², dont 198 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 274 m² d’habitation et 7 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 281 m².

Ligny-en-Cambresis compte 1 901 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE du Moulin, Ligny-En-Cambresis (59191).

Références cadastrales : C, 1652, C, 1954, C, 1652p.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAPIMMO (SIREN 791458433, SIRET 79145843300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Ligny-en-Cambresis (59191)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 277 m² · Surface après travaux (totale) : 281 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	72 m²	4 m²	198 m²	0 m²	0 m²	202 m²	274 m²
Autres locaux non résidentiels	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	-198 m²	7 m²
Total	277 m²	4 m²	198 m²	0 m²	198 m²	4 m²	281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Commerce	198 m²
Total détail	198 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Collectif (hors résidence)	3

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	3
Surface créée	4 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	281 m²
Superficie du terrain	495 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite281 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2013/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05934912C0010
Code commune INSEE : 59349 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ligny-En-Cambresis (59191). Les travaux prévoient la création de 4 m² et des transformations pour 396 m²; la surface après travaux atteint 281 m². Le terrain couvre 495 m².

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2023 - Rue Jules Ferry - extension de surface sans transformation - 4 616 m² Habitation
2023 - Rue Jules Guesde - transformation avec diminution de surface - 364 m² Hébergement hôtelier
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2021 - 5 CHEMIN DU NORD - nouvelle construction - 144 m² Habitation
2021 - LE VILLAGE - nouvelle construction - 211 m² Habitation
2020 - 1 PLACE DU HUIT MAI - transformation sans extension ni diminution de surface - 922 m² Habitation
2020 - RUE DE MONTIGNY - nouvelle construction - 116 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59349
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05934912C0010
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAPIMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	791458433
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79145843300012
Code postal du demandeur	59191
Localité du demandeur	Ligny-en-Cambresis
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Moulin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ligny-en-Cambresis
Code postal du terrain	59191
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1652
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1954
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1652p
Superficie du terrain	495
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	3
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	3
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	72
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	198
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	198
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	198
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	281