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Permis de construire n°PC 04408224W1037 à Ligné (44) pour 98 logements accordé le 28 mai 2025 à SNC LNC ORION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04408224W1037 délivré le 28 mai 2025 par la ville de Ligné (44850), pour un projet situé 100 Rue des Lilas, LIGNE (44850). Le programme prévoit 98 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 6 787 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, SNC LNC ORION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 100 Rue des Lilas, LIGNE (44850), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2025 par la Ville de Ligné.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 98 logements portant la surface de plancher totale à 5 138 m² sur une emprise foncière de 6 787 m². La surface de plancher créée atteint 5 016 m² dont habitation (5 016 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 138 m²
  • Surface du terrain : 6 787 m²
  • Référence cadastrale : AI 2, AI 4, AI 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/05/2025
Foncier6 787 m²
Surface construite5 138 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés98
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LNC ORION
  • SIREN : 893232348
  • SIRET : 89323234800019
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92441)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 98 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 247 m²
Surface après travaux (totale) 5 138 m²
Variation nette totale 2 891 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 122 m² 5 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 016 m² 5 138 m²
Autres locaux non résidentiels 2 125 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 0 m² -2 125 m² 0 m²
Total 2 247 m² 5 016 m² 0 m² 2 125 m² 0 m² 2 891 m² 5 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1248261200 98
12,2 % 49,0 % 26,5 % 12,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 98 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 98 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04408224W1037
  • Code commune INSEE : 44082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 28 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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