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Permis de construire n°PC 0772512200017 à Lieusaint (77) pour 65 logements accordé le 28 juillet 2023 à GREEN CITY IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772512200017 délivré le 28 juillet 2023 par la ville de Lieusaint (77127), pour un projet situé 22-24 Rue du Moulin A Vent, LIEUSAINT (77127). Le programme prévoit 65 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 728 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, GREEN CITY IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 22-24 Rue du Moulin A Vent, LIEUSAINT (77127), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2023 par la Ville de Lieusaint.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 65 logements pour une surface de plancher totale de 4 160 m² sur une emprise foncière de 5 728 m². La surface de plancher créée atteint 4 160 m² dont habitation (4 160 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 160 m²
  • Surface du terrain : 5 728 m²
  • Référence cadastrale : AL 292, AL 537, AL 469

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/07/2023
Foncier5 728 m²
Surface construite4 160 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés65
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GREEN CITY IMMOBILIER
  • SIREN : 531272920
  • SIRET : 53127292000012
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 65 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 621 m²
Surface après travaux (totale) 4 160 m²
Variation nette totale 3 539 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 621 m² 4 160 m² 0 m² 621 m² 0 m² 3 539 m² 4 160 m²
Total 621 m² 4 160 m² 0 m² 621 m² 0 m² 3 539 m² 4 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
317341010 65
4,6 % 26,2 % 52,3 % 15,4 % 1,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (9,2 %) · collectifs : 59 (90,8 %) · collectifs hors résidence : 59 (90,8 %)
  • Logements démolis : 3

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772512200017
  • Code commune INSEE : 77251 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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