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Permis de construire n°PC 0382112210018 à Lieudieu (38) pour 2 logements délivré le 31 mars 2023 à COMMUNE DE LIEUDIEU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382112210018 délivré le 31 mars 2023 par la ville de Lieudieu (38440), pour un projet situé Route de Chatonnay, LIEUDIEU (38440). Le programme prévoit 2 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 200 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, COMMUNE DE LIEUDIEU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route de Chatonnay, LIEUDIEU (38440), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2023 par la Ville de Lieudieu.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 256 m² sur une emprise foncière de 1 200 m². La surface de plancher après travaux atteint 256 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (256 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 128,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 256 m²
  • Surface du terrain : 1 200 m²
  • Référence cadastrale : B 944

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/31
Foncier1 200 m²
Surface construite256 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LIEUDIEU
  • SIREN : 213802119
  • SIRET : 21380211900015
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LIEUDIEU (38440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 256 m²
Surface après travaux (totale) 256 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 168 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 256 m²
Autres locaux non résidentiels 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 88 m²
Total 256 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
110000 2
50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · en résidence : 2 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 1 (50,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 novembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 24 jours.

  • Autorisation : 31 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382112210018
  • Code commune INSEE : 38211 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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