Autorisation d’urbanisme PC n°0024302400001 à LIESSE-NOTRE-DAME (02350) !
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0024302400001). Le projet est situé au 8 Chaussee du Regain à LIESSE-NOTRE-DAME (02350). Le projet se situe dans le département Aisne, en région Picardie.
L’autorisation a été délivrée le 2 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 2 août 2024, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 3 413 m². La surface de plancher créée atteint 58 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 125 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 8 Chaussee du Regain, LIESSE-NOTRE-DAME (02350).
SCI NOUVELLE GENERATION (SIREN 491131710, SIRET 49113171000031, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LIESSE NOTRE DAME (02350)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 125 m² · Variation nette totale : -3 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
29 m²
1 067 m²
0 m²
0 m²
1 096 m²
1 096 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 067 m²
-1 067 m²
-1 067 m²
Autres locaux non résidentiels
1 128 m²
29 m²
0 m²
61 m²
0 m²
-32 m²
1 096 m²
Total
1 128 m²
58 m²
1 067 m²
61 m²
1 067 m²
-3 m²
1 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
10
Répartition par typologie
Individuel groupé
10
Répartition par taille
3 pièces
1
5 pièces
9
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
10
Surface créée
58 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 125 m²
Superficie du terrain
3 413 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite29 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LIESSE-NOTRE-DAME (02350). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 58 m², 0 m² et parcelle de 3 413 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aisne
Code de la commune du lieu des travaux
02430
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0024302400001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI NOUVELLE GENERATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
491131710
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49113171000031
Code postal du demandeur
02350
Localité du demandeur
LIESSE NOTRE DAME
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chaussee du Regain
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LIESSE-NOTRE-DAME
Code postal du terrain
02350
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
193
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
220
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3413
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
5
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
true
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
10
Nombre de logements individuels créés
10
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
10
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
1
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
9
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
29
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
1067
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1067
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée