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Autorisation d’urbanisme PC n°06434223L0003 à Licq-Atherey (64560) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06434223L0003). Le projet est situé au 15 Apezetxeko Bidea à Licq-Atherey (64560). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 8 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 février 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 415 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 192 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 192 m².

Localisation du projet

Adresse : 15 Apezetxeko Bidea, Licq-Atherey (64560).

Références cadastrales : I, 67, I, 68.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE (SIREN 750757304, SIRET 75075730400019, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BAYONNE CEDEX (64105)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 192 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation197 m²0 m²192 m²5 m²192 m²-5 m²192 m²
Total197 m²0 m²192 m²5 m²192 m²-5 m²192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée192 m²
Surface supprimée5 m²
Surface après travaux (totale)192 m²
Superficie du terrain415 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite192 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06434223L0003
  • Code commune INSEE : 64342 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Licq-Atherey (64560). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 192 m² et parcelle de 415 m².