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Déclaration préalable n°DP 03324323F0361 à Libourne (33) pour 2 logements non opposée le 12 septembre 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03324323F0361 délivré le 12 septembre 2023 par la ville de Libourne (33500), pour un projet situé 36 Place Abel Surchamp, LIBOURNE (33500). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 81 m².

Programme et contexte

En août 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 36 Place Abel Surchamp, LIBOURNE (33500), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2023 par la Ville de Libourne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 248 m² sur une emprise foncière de 81 m². La surface de plancher après travaux atteint 248 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (207 m²) et locaux (41 m²). Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 103,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 248 m²
  • Surface du terrain : 81 m²
  • Référence cadastrale : CO 541

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/09/2023
Foncier81 m²
Surface construite248 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT-EMILION (33330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 248 m²
Surface après travaux (totale) 248 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 207 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 207 m²
Autres locaux non résidentiels 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
Total 248 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011000 2
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 12 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03324323F0361
  • Code commune INSEE : 33243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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