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Autorisation d’urbanisme PC n°03324322F0113 à LIBOURNE (33500) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03324322F0113). Le projet est situé au 3 PLACE JEAN MOULIN à LIBOURNE (33500). Le projet se situe dans le département Gironde, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 avril 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 3 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 497 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 PLACE JEAN MOULIN, LIBOURNE (33500).

Références cadastrales : CO, 958.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GABISA (SIREN 905296000, SIRET 90529600000011, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BRUGES (33520)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 497 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation303 m²3 m²0 m²8 m²0 m²-5 m²298 m²
Autres locaux non résidentiels199 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²199 m²
Total502 m²3 m²0 m²8 m²0 m²-5 m²497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée3 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée8 m²
Surface après travaux (totale)497 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite199 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03324322F0113
  • Code commune INSEE : 33243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LIBOURNE (33500). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 3 m², 0 m² et parcelle de 0 m².