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Permis de construire n°PC 03324320F0012 à Libourne (33) pour 83 logements délivré le 19 mai 2020 à LOGEVIE SA D HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03324320F0012 délivré le 19 mai 2020 par la ville de Libourne (33500), pour un projet situé 22 Rue Dumas, LIBOURNE (33500). Le programme prévoit 83 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 10 613 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, LOGEVIE SA D HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 22 Rue Dumas, LIBOURNE (33500), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2020 par la Ville de Libourne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 83 logements pour une surface de plancher totale de 4 218 m² sur une emprise foncière de 10 613 m². La surface de plancher créée atteint 4 218 m² dont habitation (4 218 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 218 m²
  • Surface du terrain : 10 613 m²
  • Référence cadastrale : BI 244

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/05/2020
Foncier10 613 m²
Surface construite4 218 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés83
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGEVIE SA D HLM
  • SIREN : 461201337
  • SIRET : 46120133700031
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 83 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 365 m²
Surface après travaux (totale) 4 218 m²
Variation nette totale 1 853 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 815 m² 4 218 m² 0 m² 1 815 m² 0 m² 2 403 m² 4 218 m²
Autres locaux non résidentiels 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² -550 m² 0 m²
Total 2 365 m² 4 218 m² 0 m² 2 365 m² 0 m² 1 853 m² 4 218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8300000 83
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 83 (100,0 %) · en résidence : 83 (100,0 %)
  • Logements démolis : 60

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 décembre 2021 et est en cours depuis environ 53 mois 24 jours.

  • Autorisation : 19 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03324320F0012
  • Code commune INSEE : 33243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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