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Permis de construire à Libercourt (62820) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0629071800022 délivré le 2018/08/29 à Libercourt autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 86 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISONS & CITES ACCESSION, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 66 m² sur 114 cité Bonnier Bernat. Il prévoit ensuite 6 m² de constructions neuves. Déposé en été 2018, autorisé le 29 août 2018 par la commune de Libercourt. Implanté 114 cité Bonnier Bernat, à Libercourt (62820), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAISONS & CITES ACCESSION.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 6 m², dont 80 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 86 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Libercourt compte 8 138 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 114 cité Bonnier Bernat, Libercourt (62820).

Références cadastrales : AH, 114, AH, 116.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISONS & CITES ACCESSION (SIREN 311520118, SIRET 31152011800069, APE 41.10A, catégorie juridique 9900, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Douai (59501)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 146 m² · Surface après travaux (totale) : 86 m² · Variation nette totale : -60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation146 m²6 m²80 m²66 m²80 m²-60 m²86 m²
Total146 m²6 m²80 m²66 m²80 m²-60 m²86 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée6 m²
Surface transformée80 m²
Surface supprimée66 m²
Surface après travaux (totale)86 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite86 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0629071800022
  • Code commune INSEE : 62907 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Libercourt (62820). Les travaux prévoient la création de 6 m², des transformations pour 160 m² et des démolitions de 66 m²; la surface après travaux atteint 86 m². Le terrain couvre 0 m².

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