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Permis de construire n°PC 03413713C0003 à Liausson (34) pour un logement délivré le 6 novembre 2013 à SCI DU LAC DU SALAGOU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03413713C0003 délivré le 6 novembre 2013 par la ville de Liausson (34800), pour un projet situé Chem du Galant, LIAUSSON (34800). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 065 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SCI DU LAC DU SALAGOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Chem du Galant, LIAUSSON (34800), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2013 par la Ville de Liausson.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 530 m² sur une emprise foncière de 3 065 m². La surface de plancher créée atteint 89 m² dont habitation (89 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 89,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 530 m²
  • Surface du terrain : 3 065 m²
  • Référence cadastrale : A 556

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/06
Foncier3 065 m²
Surface construite530 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU LAC DU SALAGOU
  • SIREN : 528839087
  • SIRET : 52883908700012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LIAUSSON (34800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 441 m²
Surface après travaux (totale) 530 m²
Variation nette totale 89 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 441 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 530 m²
Total 441 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 avril 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mai 2016
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03413713C0003
  • Code commune INSEE : 34137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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