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Autorisation d’urbanisme PC n°03129922G0030 à LHERM (31600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03129922G0030). Le projet est situé au Lieu-dit CHEMIN DE RIEUMES à LHERM (31600). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 novembre 2022, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 4 537 m². La surface de plancher créée atteint 1 034 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 034 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CHEMIN DE RIEUMES, LHERM (31600).

Références cadastrales : 0F, 250, 0F, 249.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LHERM PROMOTION (SIREN 887632198, SIRET 88763219800016, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT HILAIRE (31410)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 034 m² · Variation nette totale : 1 034 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 034 m²0 m²0 m²0 m²1 034 m²1 034 m²
Total0 m²1 034 m²0 m²0 m²0 m²1 034 m²1 034 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Répartition par taille
5 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée1 034 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 034 m²
Superficie du terrain4 537 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 034 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03129922G0030
  • Code commune INSEE : 31299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LHERM (31600). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 1 034 m², 0 m² et parcelle de 4 537 m².